Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. L'exercice de la médecine est toutefois soumis à une déclaration préalable et doit être accompagné de pièces justificatives. # Enseignement supérieur Pour les autres professions, la liste des terrains de stage est délivrée à la demande des candidats : drjscs75-fce@drjscs.gouv.fr # Mobilité ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat (L.M.D.) Seule une attestation de comparabilité du dîplôme par rapport au système français peut être obtenue. Reconnaissance d'un diplôme étranger: mieux vaut se renseigner à temps Après avoir obtenu son diplôme dans une université allemande, Kathrin se rend en France en vue d'y poursuivre ses études. Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France (région Auvergne-Rhône-Alpes). ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. La reconnaissance du DEC en Belgique. Les diplômes obtenus au sein de l’Union européenne Diplôme par un ressortissant de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen La liberté d’établissement. Elle permet à un élève ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre État membre de l'Union européenne dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires ERASMUS+, programmes d'échanges bilatéraux, etc.). L’Union européenne permet la libre circulation des citoyens depuis sa création en 1993 : ce qui veut dire que vous avez également, théoriquement, le droit d’exercer votre mé . Inscrit généralement d’office au RNCP, le diplôme visé par l’Etat donne l’accès au cycle LMD (Licence, Master, Doctorat), que ce soit en France ou à l’étranger. Cette procédure est gérée par le Centre national d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes ( ENIC-NARIC France ) , … Les démarches sont différentes selon les pays. Ce système facilite la reconnaissance des diplômes dans les différents pays européens. Attestation de comparabilité . Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. La première établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen des certifications. Les diplômes européens font l'objet d'une reconnaissance par la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005. ), Espace européen de l'enseignement supérieur, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International. La reconnaissance de vos périodes de formation à l'étranger dépend beaucoup du pays où vous séjourniez. Procédure pour les réfugiés. Pour les réfugiés ou personnes sous protection subsidiaire, la demande pour obtenir une attestation de comparabilité est gratuite. ATTENTION : cet accord de reconnaissance mutuelle s’applique uniquement entre la France et la province de Québec. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Le Centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). C'est le site ressources d'ENIC-NARIC France avec : https://www.france-education-international.fr/enic-naric-franceÂ, Guide pour les étudiants étranger souhaitant faire leurs études supérieurs en France, C'est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité, Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-l-union-europeenne.html, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organigramme de l'administration centrale, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Égalité et lutte contre les discriminations, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES, Loi de programmation de la recherche 2021-2030. ), [Dossier vert] Demande d'admission préalable en première année de licence, Guide 2016 : L'université, un choix qui me réussit, Covid-19 : la recherche française mobilisée, Covid-19 : l'enseignement supérieur français mobilisé, Organismes indépendants et organismes sous tutelle, Système français d'enseignement supérieur, Délégations régionales à la recherche et à la technologie, Notes d'information, Notes flash et chiffres - enseignement supérieur, recherche, Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES), Journées européennes du patrimoine au ministère, Le Plan de Relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle, Stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, Stratégie nationale de l'enseignement supérieur - StraNES. En 2005, une directive européenne a institué une reconnaissance automatique des diplômes européens. Centre Ressources AFI/ECRIT69 Numéro vert : 0800 970 669 – apprendrelefrancais@afi3.fr LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers. Article LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE !!!!! Consultez le détail de ces formations sur le site  du ministère des Affaires étrangères. Si vous êtes déjà en poste ou que vous comptez exercer le même travail à l’étranger, vous devrez vous pencher sur la question de reconnaissance de vos diplômes et de vos qualifications. 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France : précise l'art. Il permet de consigner ses compétences d’un pays à l’autre : il s’agit d’un ensemble de cinq documents qui traduisent en termes de compétences et de connaissances les diplômes obtenus, les stages effectués et les expériences professionnelles acquises. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/particulier, https://www.france-education-international.fr/enic-naric-menu/foire-questions-1, Attention, quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Enseignement supérieur : consulter toute l'actualité, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. Le Conseil statuera sur l’équivalence scientifique de votre diplôme par rapport au diplôme français. La reconnaissance de votre diplôme et de vos qualifications en Europe Avant de vous rendre dans un autre pays, vous devez avoir en votre possession toutes les informations pertinentes. La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site enic-naric. ENIC-NARIC France établit ainsi des attestations de comparabilité pour tout diplôme obtenu à l'étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger. Texte de référence signé en 2006 entre la France et l’Espagne, portant sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur. Cette reconnaissance d’enseignement de qualité nationale assure aux écoles autorisées à délivrer ce diplôme, des … Publié le 24.10.2018 The addresses of the institutions applicants must contact are given, too. L'obtention du diplôme en France En France, il est demandé aux étudiants de suivre un cursus de 5 ans (licence puis master) en Psychologie. ), Énergie, développement durable, chimie et procédés, Encadrement réglementaire des pratiques de recherche, Instituts de recherche technologique (I.R.T. Reconnaissance professionnelle et CEC : une vision pour l'avenir du Shiatsu en Europe. Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Une procédure de reconnaissance automatique de diplôme est prévue par la réglementation européenne. Un premier diplôme de naturopathie en Europe. ), Labellisation des structures de diffusion de technologies, Europe et International : consulter toute l'actualité, Mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs, Travailler dans les institutions européennes, Espace européen de l'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, Coopération internationale en matière de recherche, Appels à propositions Europe et International, Ressources humaines : consulter toute l'actualité, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Suivre l'actualité de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Bourse interministérielle de l'emploi public, Prime d'encadrement doctoral et de recherche, Portail numérique des démarches et services de la vie étudiante, CampusFrance : A national agency for the promotion of French higher education abroad, S'inscrire dans le supérieur avec Admission Post Bac, Faciliter études et handicap avec Handi U, L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique, Le centre ENIC NARIC France chargé de l'information sur la reconnaissance des diplômes, La reconnaissance des diplômes étrangers en France, La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, Commencer ses études supérieures en France, Convention conjointe du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, https://www.france-education-international.fr/enic-naric-france, Organisation licence master doctorat (L.M.D. Read online LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link book now. Chaque semestre d'études validé est affecté de 30 crédits. Le Centre ENIC-NARIC France adopte aussi une procédure spécifique, souple et adaptée, pour la reconnaissance des diplômes des réfugiés, en se basant sur les textes de la convention de Lisbonne, article VII – Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées. Attestation de comparabilité . ), Formation continue tout au long de la vie, Orientation dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Établissements publics à caractère scientifique et technologique, Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T. Pour une information complète, consultez la page Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur. Il établit des attestations pour un diplôme, une période d'études ou une formation obtenus à l'étranger Le pétitionnaire possède un diplôme sanctionnant des études en médecine effectuées au Brésil, reconnu par les autorités portugaises et lui permettant ainsi de pratiquer au Portugal. Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (Text with EEA relevance) Directive 2005/3  Ces crédits peuvent être transférés d'une formation à l'autre, d'un établissementd' enseignement supérieur à l'autre, et entre pays européens. Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider : Reconnaissance des diplômes étrangers en France. Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec. Sous réserve d’une « attestation de conformité » , les médecins titulaires d’un diplôme européen relèvent donc de la libre circulation et peuvent à ce titre s’installer où ils le souhaitent. Weiter auf Deutsch … Deutsch. Le centre ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen. La reconnaissance d'un diplôme est un critère important aux yeux des étudiants en passe de s'engager dans un cursus. En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… La profession d'expert-comptable est réglementée en Belgique et nécessite comme en France de réaliser un stage de 3 ans validé par l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), afin de pouvoir passer l'examen.. Étape 1: faire reconnaître son diplôme européen. Voici quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir. Condition de diplômes Il faut être titulaire du diplôme français d’État de docteur en médecine, le cas échéant, accompagné d’un diplôme conférant la qualification ou d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L.4131-1 du code de la santé publique. ), Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (D.P.L.G. En ce qui concerne la reconnaissance académique des diplômes, les choses sont un peu plus simples. Vous ne souhaitez pas repasser le diplôme en France. L’équivalence des diplômes en France..... 16 er cycle de l’enseignement supérieur ..... 16 Candidats ... de points développé par l’Union européenne qui facilite la reconnaissance réciproque des qualifications. > Pour plus de détails, consultez la page Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+. Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. # Venir étudier en France, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Aides spécifiques (annuelle ou d'urgence), Aides aux projets culturels et artistiques, Aides au logement et à la caution locative, Logement pour les étudiants internationaux, Le repas au Crous à 1€ pour les boursiers, VIH / SIDA : des pistes pour le dépistage, Parcoursup, CVEC, inscription et orientation, Mobilité : Erasmus+, volontariats, venir en France, Trouver un logement sur le campus Paris-Saclay, Mytroc.fr, le troc simple, rapide et gratuit, Kip up - La presse gratuite sur smartphone, Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+, Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité, Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne. Exercer la profession de psychologue en France pour les détenteurs de diplômes étrangers. Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, peut avoir besoin d’une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalence de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourgpour obtenir l’autorisation d’y exercer : 1. une activité artis… Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Cette attestation peut aider l’employeur, l’établissement de formation ou toute autre institution administrative à faire correspondre votre diplôme au niveau exigé par le poste ou la formation envisagée. À l'intérieur de l'Europe, elle est - L'Etudiant Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux. Acuerdo del 16 de noviembre de 2006 sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior (BOE 38, 13/02/2008). Trois niveaux de certification différents existent en France, du niveau VI au niveau I, et huit selon la nomenclature européenne, du niveau 3 au niveau 8 (consulter le tableau ci-dessous). Quelle que soit votre nationalité, un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été signé pour la profession de médecin. Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. En Suisse, la situation est différente de la France et la naturopathie est bien installée. Description of the regulations for the recognition of foreign diploma and certificates (degrees of secondary schools and higher education) and of the prerequisites for foreign graduates to take up employment in France. Une procédure particulière est également prévue pour … De la même manière, toute sage-femme titulaire d’un diplôme obtenu en France peut effectuer une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles auprès des autorités québécoises.