Elle a été importee en Norvège ou elle a ete immatriculée. Comment ca se passe au niveau des impôts? Bonjour Guyot, Bonjour Olivier, Les plaques d’immatriculation provisoires sont nécessaires si les originales ont été conservées par les autorités du pays d’achat. Bonjour, Souhaitant importé un véhicule de Suisse d’au moins 6 mois voir 2 à 4 ans, à quel taux de T.V.A serai-je soumis ? L’équipe Ecartegrise. Les droits de douane seront calculés directement par ce service. Quelles sont les formalites pour que je puisse descendre en France avec cette voiture? Cependant, vous pouvez faire une demande d’attestation d’identification auprès de la DREAL. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. bonjour j’aimerais faire importer une moto occasion de france vers un DOM est ce que je devrais payer la tva a la reunion ? Pouvez-vous nos éclairer? » Est-ce normal, cohérent, le garage n’aurait-il pas du régler ces formalités administratives avant la mise en vente??? Si oui ou puis je le demander ? MAINTENANT , JE SOUHAITE FAIRE RETOURNER CE VEHICULE ET L IMMATRICULE EN FRANCE . Actuellement, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union européenne. J’ai également fait le quitus un certificat de conformité Concernant les couts, vous devez vous renseigner auprès d’un bureau de douanes. Je peux immatriculer avec ou il faut redemander le COC d’un représentant de la marque Mazda en franque ? que dois-je verifier sur les papiers pour ne pas avoir de probléme, faut il un certificat de conformité pour cette remorque. Bonne journée, D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? Bonjour Merci, Bonjour, Dans le cas de transfert de résidence normale, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas. Nous rentrons en France dans deux mois et notre déménageur nous conseille de ne pas mentionner le véhicule dans l’inventaire du ménage pour accélérer le processus lors du passage en douane. Cordialement, – Faut-il faire traduire la carte grise ? je possède un mercedes vito marco polo de 97 équipé pour faire du camping d origine westfalia(eau/gaz/couchette) mais mention ctte/fourgon sur la cg depuis sa sortie d usine alors qu il devrai être en vasp vers quel organisme dois je me retourner pour faire modifié la mention sur ma carte grise.il est stipulé sur mon ct que la carte grise ne correspond pas a la carrosserie du véhicule. Y a t´il un moyen de désimmatriculer mon véhicule autrement? Les démarches à suivre pour l’immatriculation figure dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Je voulais savoir s’il me faut absolument demander un certificat de conformité au constructeur (ou pas) pour pouvoir immatriculer de nouveau ce véhicule en France ou s’il est possible de prouver avec l’ancienne immatriculation française qu’il n’y a pas besoin de certificat de conformité? Le vendeur doit vous fournir : Mail= belhaj_hichem@yahoo.fr Pouvez vous me dire comment faire pour l’immatriculer en france. Bonne journée, Toutes les informations relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Dois je demander quand même un contrat d’achat, ou bien je peux me contenter de ma carte grise portant mon nom. Vous pouvez trouver quelques informations sur le cout des plaques d’exportation sous le lien ci-après : http://www.ocn.ch/ocn/fr/pub/prestations/tarifs/prestations/permis_de_circulation_et_plaqu.htm. Le véhicule est d’origine français, 1ere immatriculation en france (demenagement en allemagne par le vendeur), je n’ai pas de certificat de conformité européen et le vendeur m’a assurer que je n’en avais pas besoin car le véhicule a déjà été immatriculée en france, est ce vrai? j’habite en Martinique et je souhaite donner mon véhicule a mon fils qui habite en métropole. Pour sa demande d’immatriculation en préfecture on lui a dit que ce n’était pas possible car le certificat de conformité n’était pas « conforme ». Je cherche à faire faire ma carte grise en France pour mon véhicule Suisse mais impossible de me connecter au site ants et malgré tout ma bonne volonté je commence à perdre patience …auriez vous une liste de professionnels auquels je pourrais m’adresser afin qu’ils fassent les démarches à ma place ? L’équipe Ecartegrise, mon véhicule a été achete neuf en UE, 12/03/2013, et m’a été livrée le 17/04/2013 Bonjour L’équipe Ecartegrise, Bonsoir Bonne journée, Bonjour Bonne journée, Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Est-il possible de savoir à l’avance si cela se fera facilement; comme il provient d’un territoire francais, est-il automatiquement conforme – je pense que non mais bon-, et enfin puis-je estimer également les coûts que cela entrainerait ? Le certificat de dédouanement n° 846A vous sera remis par le service des douanes. Cordialement, Ainsi, votre frère devrait suivre les démarches ci-dessus pour pouvoir l’immatriculer en France. Merci pour votre réponse. La voiture a une plaque garage W. Les garanties d’assistance varient d’un contrat à l’autre. – un certificat de déclaration de cession (cerfa n°13754*02) Les démarches concernant l’importation de véhicule en France sont indiquées dans l’article ci-dessus, soit depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. guillaume P. Bonjour Guillaume, Doit on avoir les 2 parties pour l’immatriculation en France? Bonne journée, Bonjour, bonjour Pour la rentrer en France et l’assurer, vous devrez demander des plaques provisoires WW (auprès d’une préfecture) et une assurance provisoire. Le certificat de dédouanement n° 846 A est à retirer auprès des services de douanes. Notez que le Certificat de conformité est obtenu auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Peut on adresser des copies? A qui doit-on s’adresser ? Je dois importer mon vehicule (de plus de 5 ans) de Nouvelle Caledonie (territoire francais) en France metropolitaine. ), dont les détails sont visibles depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. C’est le domicile principal du titulaire qui doit être établi sur le certificat d’immatriculation. D’autant plus pour un véhicule provenant de la Belgique puisqu’une vérification de police est effectuée pour s’assurer que le véhicule est en règle. Cordialement, Comment fait on pour payer le prix de la carte grise ? Bonjour Santo, Dans votre cas, vous pouvez demander une carte grise provisoire WW. Questions: Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne. Cordialement, J aimerais savoir si je devrais payer la totalité des 20% de tva ou y a t il un prorata ? 1 Faites vos propres recherches… Et si j arrive à l obtenir en espagne est ce que en France ils peuvent refuser de l immatriculé ?car je crois que les véhicules avant 1995 il ne délivre plus de COC ou c est faux Si vous prévoyez de faire circuler ce véhicule sur la voie publique, vous devrez détenir la carte grise et le permis approprié à la catégorie du véhicule. Les démarches et les documents à fournir pour l’immatriculer figurent dans l’article ci-dessus. C02 = 158 g/Km Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Cordialement, Merci par avance. dois je faire traduire tout mes documents en francais ? si oui quel formulaire cerfa? Faudra t il une carte grise, à conduire avec ou sans permis ? Il est impératif que vous ayez la carte grise en votre possession pour immatriculer cette caravane à votre nom. Quels seraient les frais administratifs a attendre de la part de l’administration française ? Bonne journée, L’équipe Ecartegrise. Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. je voudrais acheter un véhicule d’occasion de plus de 6 mois avec 9000kms au Luxembourg, quelles sont les documents que le vendeur doit me fournir pour l’immatriculation en France ? Bonjour, L’équipe Ecartegrise. Cordialement, JEAN MARCEL.j’ai un projet imminent d’acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque…?MERCI. Non-gage pour l’immatriculation en France, Bonjour Joce, Selon la préfecture Quel en sera le coût? Afin de réaliser le contrôle technique local, je dois fournir le CoC du véhicule. En effet, les taxes applicables pour importer un véhicule de France vers La Réunion sont la TVA et l’octroi de mer. – Un exemplaire de la déclaration de cession La demande d’obtention d’un COC se fait au choix soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès d’un représentant français de la marque du véhicule. je regarde pour acheter un véhicule en france mais il est de provemence suisse L’équipe Ecartegrise. Les délais de réception d’une carte grise sont variables. Ensuite en Tunisie .je vous remercie d avance Salutation ! Vous pourrez peut être me renseigner, j’ai appelé des collègues de l’automobiles qui sont comme moi, bloquée et surtout pas formée pour traiter ces cartes grises. J’ai un véhicule (année 2013 avec plus de 100.000km). Les véhicules sont les seuls soumis à la TVA de 20 %. Cordialement. L’équipe Ecartegrise. Les démarches et les documents pour immatriculer un véhicule poids lourd importé sont les mêmes que ceux pour immatriculer un véhicule ordinaire. Dans le cadre de mon déménagement de Belgique vers la France, j’aimerais immatriculer ma voiture qui est actuellement belge en plaques françaises. S’agira-t-il d’une première immatriculation en France ? Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans ce pays. Bonjour, Je souhaite acquérir un VL avec une caravane semi le tout d’occasion ( +6 mois + 6000 km )venant du Canada qu’elle est la démarche. Cordialement, Comment faire pour la vendre ? Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Les démarches y afférentes figurent dans l’article ci-dessus. En 2012 je l’ai immatriculé en « RS » en Tunisie. L’équipe Ecartegrise. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je viens d’acquérir un epeugoet 206 importation Suisse Comment savoir si le véhicule a déjà été immatriculé en France cela m’évitera de payé un coc. Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.Cela peut être en Belgique même ou dans un autre Etat membre européen. Stephan, Bonjour Stéphan, Certains d’entre eux par contre ont été délivrés avec une attestation d’identification à un type national. Hors de l'Union européenne. Cordialement MC Molitor. L’équipe Ecartegrise. Il arrive que certaines préfectures ne délivrent pas un certificat d’immatriculation provisoire pour les véhicules importés. Vous pouvez connaître le coût de votre certificat d’immatriculation en procédant à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Cette moto est une 1200cm3,elle a 15000kms et est de 1999. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Dois je avoir tous les documents italiens sans les étiquettes, demander un CPI puisque dossier incomplet, puis retourner en Italie pour faire apposer les étiquettes avant de retourner en prefecture pour demander ma carte grise??? Ok, merci pour votre réponse rapide, je prends contact avec le service client. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Je possède un véhicule âgé de 4 ans immatricule en Belgique Cordialement, L’équipe Ecartegrise. ( pour de pas la payer 2 fois ) merci d’avance. ou erreur de leur part ? Cordialement, Ma question : Puisque je ne vends pas le véhicule qui sera détruit par un professionnel, ce blocage de un va-t-il me poser problème pour l’obtention de ce super bonus ? À moins qu’il ne s’agisse d’une importation liée à un changement de résidence, vous devez acquitter les droits de douane et la TVA. Je possède un véhicule à l’étranger (Algérie) acheté en 2013, je souhaiterais l’immatriculer en France, sachant que la carte grise est à mon nom. Je suis sur le point d’acheter en Allemagne à un particulier un véhicule genre CTTE de 2015 qui a tout juste 6100km. De ce fait, vous devrez contacter le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata. c'est une bmw de 2002 qui a 118000 km, j ai rendez-vous chez bmw cette semaine pour une analyse de la voiture et la je serais fixé!! Il a été dédouané en Belgique. Ou suis-je obligé de me rendre en préfecture ? Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette 1ere immatriculation. Quelles sont les formalités, ou s’adresser. Les documents que votre ami devrait vous remettre pour l’immatriculation sont la carte grise étrangère avec la mention « vendu le…, date et heure… », le certificat de cession, et les autres documents mentionnés dans la liste ci-dessus. J’ai obtenu le certificat de conformité pour le châssis de chez Renault et du carrossie puis obtenue le RTI de la dreal ensuite j’ai obtenu le quitus fiscale fait établir un mandat et certification dimmatriculation par mon bailleur (véhicule en leasing) et malgré tout Refus de la préfecture sous entend une arnaque à la tva Le certificat n° 846 A est à récupérer auprès des services de la douane après que le véhicule ait été dédouané. Comment font les autres ? Merci, Bonjour Olivier, Et puis-je l’assurer ? En passant par un professionnel ou par l’ANTS, le délai de réception d’une carte grise est variable. Cordialement, J’ai roulé sans problème dans ces deux états pendant plusieurs années, contrôlé à plusieurs reprise par la Gendarmerie, que par la Police Hollandaise Je vends mon habitation, mais j’aimerais garder le véhicule et le rapatrier pour l’utiliser en Métropole. Cordialement. Connaissez vous une entreprise qui se chargerait de toutes les démarches administratives? À noter que la date de première immatriculation en France peut être utilisée dans certains cas. 2- Comment est calculée l’éco-taxe pour arriver à un montant de 150.00 euros.Y a-t’il un barème détaillée..?? Je voudrai acheter un veicule de immatriculation espagnole de 2003 et enregistrer en france,comme moi je fait?quel sont les documents que moi besoin? Cordialement. Comme cela, vous pouvez circuler librement dans toute la France. – un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation Bonjour,je vis au Maroc,et j aimerai ramener en France mes véhicules collections,ou presque(ils ont plus de 20ans)marques européennes,mais disposant de papiers marocains…la démarche est elle envisageable?si oui,avez vous une idée ou un exemple des coûts que cela représenterai..?merci par avance.cordialement. Bonjour, Michel Chapuis, Bonjour, Merci de votre réponse. L’équipe Ecartegrise, bonjour j’ai acheté une voiture en espagne, où puis je trouver le COC, quel personne dois je contacter *, en Espagne, en france? Le résultat est le suivant:Puissance administrative nationale = 9cv X 45.00 euros soit 405.00 euros. On m’indique je peux la faire également par le biais du siv. Je me demandais si j’avais le droit de conduire la voiture de son port d’arrivée en France au domicile de mes parents, ou dois-je attendre que la carte grise soit établie et la faire acheminer sur un plateau? Nous conseillons au préalable de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée. bonjour Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A. nous sommes à 400km de la frontiere suisse.doit on retourner à la frontiere pour faire les demarches nécessaires?ou peut on le faire en ligne ? L’homologation délivrée par une DREAL ou la réception individuelle ou à titre isolé par celle-ci dépend de plusieurs critères comme la catégorie du véhicule, la conformité de ce véhicule, etc. Je reviens en France depuis la Suisse avec mon véhicule que j avais acheté en France en 2013, Je suis partie en Suisse en 2014 avec ce véhicule, il a aujourd’hui une immatriculation Suisse , j ai le certificat modèle 846A de la douane que dois je faire de plus pour le reimmatriculer en France? Quant à l’immatriculation, les démarches à suivre se trouvent dans l’article ci-dessus. Un contrôle technique est-il obligatoire ? 1 Remorque porte voiture Mais selon votre site, j’ai besoin du certificat de dédouanement n°846A pour être en mesure de demander des plaques provisoires. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, bonjour. Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Je désire rapatrier un 4×4 Ford Explorer de 2001, immatriculé dans la partie Hollandaise de l’île de ST MARTIN. Mais avant tout je souhaiterais connaître si À l’immatriculation en France je devrais payer la taxe écologique et quel en sera le montant?? Par contre le coût de la carte grise peut être calculé depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main. Merci beaucoup. Je vous explique ma situation : Nicolas PICHEREAU, Bonjour, ( attestation d’identification délivrée par la maison mère Audi par exemple?) L’équipe Ecartegrise, Achat vehicule en espagne devrais-je fournit un certificat de Bonjour j’ai acheté un véhicule en suisse j’ai tous les papiers sauf la carte grise originale qui a été perdue pendant son transfert par la poste(je n’ai qu une photocopie)…comment puis je faire ma demande se carte grise?? type='text/javascript';e.parentNode.insertBefore($,e)})(document,'script'); Cordialement, Bonjour, Bonjour Bastien, Ai-je droit de rouler avec? Vous devrez entres autre vous acquittez des droits de douane et de la TVA. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. J’ai bien compris qu’il fallait passer par la douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A, toutefois, où dois-je aller ? Bonjour, Comment puis-je obtenir un certificat de conformité afin d’immatriculer le véhicule en France ? Bonjour , Je suis en train de faire les démarches pour acheter d’occasion un kangoo 1.5l DCI75 version utilitaire en Suisse .J’ai regardé les modèles disponibles en France et il n’y a pas de DCI 75 mais des DCI70 .Je me suis rendu à la sous préfecture et ils m’ont demandé un COC . Peut-on faire dédouaner sa voiture et obtenir le certificat de dédouanement 846A auprès des douanes du département du nouveau domicile en France ou bien doit-on absolument faire cette démarche à la frontière qui pour moi serait en Suisse. voudrais re déménager len france pour se. Bonjour, Merci Cordialement, Bonjour, J’ai une twwingo de 9 ans que je veux céder à mon petit fils allemand vivant en Allemagne est ce à moi de fournir le C.O.C. Il n’a pas de carte grise juste le certificat de conformiter . merci. Je souhaite acheter à un particulier un Fiat ducato avec carte grise italien qui a un certificat de conformité française en règle ,le propriétaire me dis que je n’est cas le passer à la DREAL pour faire carte grise française (84€) . L’équipe Ecartegrise. Bonjour, j’ai l intention d’acheter un véhicule neuf en Belgique ,j ai téléphoner au concessionnaire pour avoir des infos,sa réponse a été vous venez 2 fois , 1 fois pour la commander et une 2 eme fois pour la reception, délais d’attente quatre mois et demie (mi/novembre) En guadeloupe je devrais m acquiter de l octroi de mer, l octroi de mer regional, mais pour la TVA je ne sais pas si je serais exonéré ou pas… Qu en pensez vous? L’équipe Ecartegrise, bonjour Un autre détail important est peut-être que je n’ai pas encore mon permis de conduire (je prends clases en ce moment). Je vais donc la re-immatriculer en France. Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger se trouvent dans l’article ci-dessus. En vous remerciant d’avance pour votre réponse. Vous n’aurez donc pas à le présenter aux douanes. Je possède un logement que je loue pour mon travail en Suisse. Les services de douanes sont les mieux placés pour répondre à vos interrogations. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? si j’ai bien lu les textes je serai exempté de frais de douanes, est-ce correct ? J’ai fait une demande de duplicata par courrier mais ils m’ont rappelé qu’ils ne font pas de duplicata. Bonne journée, Merci d’avance. L’équipe Ecartegrise, je suis Gianmaria, d’origine italienne, Impossible de joindre l’administration par téléphone, je suis coincée. Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Serai-je soumis a l ecotaxe / Co2 taxe / malus ecologique lors de la demande de carte grise? Bonjour Mon immatriculation en WW est expirée depuis 15jours. Vous recevez une facture lorsqu’il un professionnel. Je m’en suis aperçu après. Cordialement, Par exemple, si je suis francaise, mais non residente, puis-je regulariser la situation. L’équipe Ecartegrise, bonjour , Si vous avez résidé au moins 12 mois en Belgique, vous pouvez suivre les démarches d’immatriculation suite à un transfert de résidence normale. Cordialement, A quel prix/jour ? Peut il être refuser ? Merci cordialement, Bonjour Faria, Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? Dès lors qu’un véhicule a fait l’objet d’une exportation son numéro SIV est supprimé. L’équipe Ecartegrise. Bonjour, je vais acheter un véhicule immatriculé à Monaco avec carte grise monegasque mais d’origine italienne. Est-ce que c’est normal tout ça? Combien de temps dois-je rester sur place ? Tenud MJ, Bonjour, Merci d’avance pour vos réponses, Bonjour Stella, Votre cas fait référence à une importation de véhicules depuis l’Union européenne. Merci. L’équipe Ecartegrise, bonsoir, L’équipe Ecartegrise. Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. L’équipe Ecartegrise, Bonjour : je vais déménager depuis l’Italie et résider en France et j’aimerais savoir comment procéder pour immatriculer ma voiture immatriculée en Italie. Bonne journée, Cordialement, L’équipe Ecartegrise, bonjour voila j ai fais l acquisition d un vehicule en belgique et desir l importe vers la martinique alors si quelqu un peut me donner une idee rapidement merci mille fois, Bonjour, (375 euros) Je le fais donc « re-immatriculer » en France. Pourriez-vous me dire si c’est possible et quelles sont les demarches cote francais. Cordialement, Je souhaite acheté un vehicule en suisse et l’importer. Outre les pièces requises, doit-il également fournir un certificat de dédouanement 846A , si oui, à quel service des douanes doit-il s’adresser pour l’obtenir, aux douanes de Paris ou celles de son domicile. L’équipe Ecartegrise, bonjour je réside actuellement en Suisse où j’ai achété un véhicule utilitaire depuis 6 mois que j’utilise comme vehicule personnel, je déménage en France quelles sont les procédures pour faire immatriculer ce véhicule en France ? D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcourut moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Bonjour Kévin, Les propriétaires actuels ont enlevé les plaques et je ne souhaite pas acheter de plaques provisoires pour l’instant ni louer un plateau. Téléphone=0631715937. Bonne journée, Cordialement, Vous pouvez effectivement tracter votre nouveau véhicule vous-même. J’habite au Pays de Gex et je vais acheter une voiture d’occasion chez des amis à Genève, Suisse, je vais faire donc l’importation de la voiture en France. Quelles sont les démarches a suivre ? Bonjour, Merci pour votre réponse. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, La taxe est calculée en fonction du fait que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Là vous devrez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. Vous devrez effectivement présenter le véhicule aux douanes afin d’obtenir le certificat de dédouanement n° 846A. A votre bonne attention, En arrivant j’ai fait assurer mon véhicule (Peugeot 308 1.6hdi de 2008 que j’avait depuis 2013) et donc changé ma carte grise française en carte grise suisse puis j’ai reçu les plaques . Cordialement, Par contre il a une certification Tüv (comme poids lourd) Christophe, Bonjour Christophe, En vous remerciant. À l’heure actuelle, la demande de carte grise pour un véhicule importé se fait en préfecture. Il a la carte grise suisse barrée avec annotation « dédouané » et le certificat de dédouanement 846a à son nom. Là-bas ils dit que seulement une fois la voiture immatriculé en France, on pourra demander la radiation du véhicule de leurs services en rendant les plaques!!! N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Je vous remercie à l’avance pour votre réponse…. Pour connaitre le malus de votre véhicule, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Bonjour, Cette voiture appartient à mon frère elle me sera donnée ou vendue (à voir quelle option est facilitée). Bonjour, je suis sur le point d’acheter un véhicule datant de 2012 et ayant 25000km immatriculé aux iles canaries. Oui, prêter sa voiture ou emprunter la voiture d’un membre de sa famille se fait fréquemment. Ai-je besoin d’un contrat de vente pour 0€? Lorsque je me suis rendu sur la rubrique de suivi de la procédure on me demande le numéro actuel du véhicule, or celui-ci n’étant pas au format français il est rejeté par le formulaire. Cordialement, Comment voit on sur la carte grise si le véhicule viens d’une autre pays. Explications. Les documents demandés sont, entre autres, des plaques d’immatriculation temporaires. Cordialement, Bonjour J’ai acheté en France un véhicule d’occasion de moins de 3 ans que j’ai exporté en Algérie en février 2014. Je vous remercie d’avance de votre réponse car je ne veux pas me tromper. depuis plusieurs années( plus de 3 ans ) que je souhaite immatriculer en France .J’ai obtenu de PSA le certificat de conformité du modèle concerné. Je n’ai eu aucune information de la part des préfectures et je n’ai pas la main sur le système pour ces opérations. J ai ma voiture qui à 6 ans et 230000 km , j ai des plaques suisse et je souhaite la faire immatriculée en France.Je l ai acheter 1500 Fr suisse. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonjour, Cordialement, L’équipe Ecartegrise. Je souhaite acquérir un véhicule diplomatique d’occasion (plaque CD), pouvez-vous me transmettre les éléments à fournir pour l’immatriculer en plaque française ? Il s’agit d’un Toyota RAV4 de 2009. merci, Bonjour Matthieu, Pour ramener ce véhicule en France, nous vous invitons à lui procurer une carte grise provisoire WW. J’ai restauré une Dacia 1100 de 1969. Bonjour bonjour je souhaite acheter une moto 125cm3 de 1989 mais elle a des papiers suisse que dois je faire pour avoir des papiers francais et combien cela coute il? Pour régler les frais de dédouanement dois je aller jusqu’à la douane suisse?

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