S’il s’agit d’un permis de classe 7 autorisant une hauteur de plus de 5 m, il doit, à compter du 24 mai 1994, produire aussi une entente avec les entreprises d’utilité publique portant sur le déplacement des fils et câbles sur le parcours, pendant la période de validité du permis, ou une déclaration sous serment dans laquelle il déclare, sous serment ou solennellement, qu’il n’existe pas de fil ou de câble au-dessus du parcours pour lequel il demande le permis. Le conducteur d’un véhicule d’escorte doit: pouvoir communiquer, à l’aide d’un système de radiocommunication, avec l’occupant du véhicule escorté et, le cas échéant, avec celui du véhicule du corps policier et celui d’un autre véhicule d’escorte; circuler avec les phares et les feux jaunes allumés; avoir en sa possession un écrit contenant les informations visées aux paragraphes 16, 17 et 20 de l’article 4. 18- Utilisation d’une remorque ou semi-remorque conventionnelle autorisée. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise, sur les autoroutes à chaussées séparées et aux abords de celles-ci, la circulation d’un train routier dont la longueur totale est supérieure à 25 mètres. 19- Circuler avec un véhicule d’escorte additionnel en arrière muni à l’arrière d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière utilisée conformément à l’annexe 12 du présent règlement. Les interdictions contenues aux paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses ou dans le cas d’un transport visé par un permis de classe 6 ou 7, à la condition qu’un transporteur ait obtenu préalablement une autorisation du ministre. Le permis spécial de circulation autorise la circulation d’un train routier uniquement sur les routes suivantes: les autoroutes à chaussées séparées et leurs voies de sortie et d’entrée; les segments de route qui relient les voies de sortie ou d’entrée d’une autoroute dans les directions inverses; les chemins d’accès à un parc industriel municipal depuis une voie de sortie ou d’entrée d’autoroute et sur une distance d’au plus 2 km; les routes non visées au paragraphe 3 depuis une voie de sortie ou d’entrée d’autoroute et sur une distance d’au plus 500 m; les routes à l’intérieur d’un parc industriel municipal; une route ou section de route prévue à l’annexe 1. De la jonction de la rue Montcalm (Gatineau) à la jonction de la route 309 (Masson). Ne peuvent être indiqués comme des lieux d’arrêt sécuritaires les postes servant au contrôle du transport routier des personnes et des biens, les voies de sortie ou d’entrée d’une autoroute, les accotements d’une autoroute, incluant celui de l’autoroute 40, dénommée autoroute Félix-Leclerc, situé près des bornes de kilométrage 216 et 217 dans la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes. 6- Circulation interdite durant la période de dégel sauf pour la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses. Le conducteur doit se conformer à cette exigence. R- Circulation interdite sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Le conducteur d’un train routier qui contrevient aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende de 90 $ à 270 $. Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits annuels exigibles pour le permis général de la même classe et les droits exigibles pour le permis spécifique de la même classe. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, le véhicule d’escorte doit être à 500 m du véhicule hors normes. Le présent règlement a pour objet : 1º la circulation sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la Ville, au moyen de règles de sécurité qui s’ajoutent à celles du Code de la sécurité routière (RLRQ., chapitre C-24.2); 2º le stationnement sur le domaine public et sur les terrains privés; 2, 4272), n ’a pas été modifié depuis son édiction. 621, par. De plus, sur les autoroutes ayant 2 voies ou plus de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes, le véhicule hors normes doit être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier. S’il s’agit d’un permis de classe 5 ou 6, les droits exigibles pour le permis général portant sur une période inférieure à 1 an sont égaux aux droits annuels, lorsque le requérant demande un permis dont la durée est de 9 mois ou plus. le permis pour le transport d’un bâtiment préfabriqué, dont les dimensions n’excèdent pas à l’égard de: — 4,30 m mesurés au corps du bâtiment plus un excédent de 10 cm réservé exclusivement aux saillies. Le conducteur d’un train routier doit 1. avoir en main le permis spécial de circulation; 2. avoir un dossier de conduite présentant la mention T; 3. circuler à une vitesse maximale de 90 km/h; 4. circuler à au moins … 19, 20, 35 et a. (voir annexe A), sauf si le véhicule routier est autorisé à y circuler en vertu d’un permis spécial de classe 6 délivré conformément au Règlement sur le permis spécial de circulation (décret 1444-90 du 3 octobre 1990) ou d’un permis spécial visé à l’article 633 du Code de la sécurité routière. Ces feux doivent être installés à une hauteur minimale de 1,5 m du sol et être visibles à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions pour lesquelles ils sont requis; de panneaux ou de surfaces rigides conformes aux normes établies à l’annexe 2: lorsque, chargement et équipement compris, la largeur excède 3,04 m, la longueur excède 25 m ou la hauteur excède 4,30 m; dans le cas d’un véhicule affecté au déneigement, lorsque la largeur excède 3,75 m, ou que les équipements excèdent de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule ou de plus de 130 cm le côté droit du véhicule, à l’endroit le plus large du véhicule excluant ses accessoires obligatoires. Lorsque cette signalisation n’est pas conforme aux dispositions du troisième alinéa ou que l’état de saleté de celle-ci en rend la compréhension difficile, un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un train routier la correction du défaut constaté ou le nettoyage de la signalisation. Toutefois, il ne peut être délivré que lorsqu’il autorise la circulation d’un véhicule hors normes par sa fabrication ou par le transport d’un chargement indivisible. DORS/90-79, art. En période de dégel, la masse totale en charge maximale d’un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque est la moindre des limites suivantes: la limite établie conformément à l’article 2 de la présente annexe; la limite obtenue par l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 3 de la présente annexe. SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS AYANT UNE SEULE VOIE DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE LORSQU’UNE INTERRUPTION DE CIRCULATION EST NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE, SEUL ET AU CENTRE PRÉCIS DES PONTS. De la jonction de la route 276 (Saint-Joseph-de-Beauce) à la jonction de la route 175 (Stoneham). De la jonction de l’autoroute 40 (Sainte-Foy) à la jonction de l’avenue Saint-Sacrement (Québec). 463, al. Lorsque le requérant est titulaire d’un certificat d’aptitude à la sécurité ou d’un document similaire reconnu par la Loi sur les transports routiers délivrés par une autre autorité administrative en vertu de cette loi et l’autorisant à exploiter un véhicule lourd, il peut fournir, en remplacement du numéro d’identification au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, une copie de l’un de ces documents. Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 11 janvier 2020, page 45. De la jonction de l’autoroute 10 (Brossard) jusqu’à la jonction de la route 133, sortie 186 (Sorel). Désignation de la largeur S: Simples, du pneu (mm) J: Jumelés, LIMITES DE CHARGE POUR UN ESSIEU QUADRUPLE, LIMITES DE CHARGE PAR ESSIEU EN PÉRIODE DÉGEL, Confection du panneau de signalisation «D». 621, par. La charge par essieu maximale est la moindre des limites de charge suivantes: la somme des limites de charge spécifiées par le fabricant de pneus; dans le cas d’un essieu actionné par le volant de direction, la charge limite de l’essieu indiquée par le fabricant du véhicule; les limites apparaissant au tableau 1 en fonction de la largeur de section des pneus. Jusqu’au 17 janvier 2016, la signalisation visée au paragraphe 7 du premier alinéa de l’article 3 peut être remplacée par un panneau de signalisation conforme aux dispositions de ce même paragraphe, telles qu’elles se lisaient avant d’être remplacées par le présent décret. Maisonneuve), sortie 1 (Gatineau) à la jonction du chemin de la Rivière, sortie 21 (Chelsea). 19, 20, 35 et a. 1- Être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. Dans le cas d’un permis de classe 2, la largeur est mesurée à la partie la plus large du bâtiment excluant la toiture; d’un véhicule dont la masse totale en charge ou les dimensions excèdent la limite établie pour ce chemin public; lorsque la visibilité ne s’étend pas sur une distance de 1 km ou que la chaussée n’est pas dégagée de neige ou de glace conformément aux conditions d’entretien applicables à ce chemin. Les conducteurs des véhicules circulant en convoi doivent, le cas échéant, favoriser le dépassement aux 15 minutes ou au premier endroit où il peut être effectué en sécurité. T- Circulation autorisée sur l’ensemble des chemins publics. 1° et 2°) 1. Q- Circuler avec un véhicule d’escorte en arrière, muni d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière, le tout utilisé conformément à l’annexe 11 du présent règlement. Le conducteur d'un véhicule hors normes visé par le permis spécial de la classe 6 ou 7 prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (Décret 1444-90, 3 octobre 1990) ne doit pas circuler dans la ville sans avoir préalablement obtenu du directeur une Lorsqu’un seul véhicule d’escorte est requis, le conducteur du véhicule d’escorte doit: si le véhicule escorté est hors normes quant à la largeur, suivre le véhicule escorté sur une route ayant plus d’une voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte et le précéder sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent avant ou quant à la hauteur, précéder le véhicule escorté; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent arrière ou quant à la longueur, suivre le véhicule escorté; si 2 véhicules escortés circulent en convoi, suivre ou précéder le convoi en suivant les règles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent alinéa. La délivrance d’un permis de déplacement spécial autorise la circulation sur la route d’un véhicule, chargé ou non, qui dépasse les limites de poids légales ou les limites de dimension légales énoncées dans le règlement sur le poids et les dimensions des véhicules rédigé conformément à l’article 191 du chapitre 293 des statuts révisés de la Nouvelle-Écosse, 1989, la loi sur les véhicules automobiles … De la sortie 436 (Sainte-Anne-de-la-Pocatière) à la jonction de la côte de l’aéroport, sortie 496 (Notre-Dame-du-Portage). Lorsque 2 véhicules escortés circulent en convoi, 2 véhicules d’escorte sont requis, l’un devant le convoi, l’autre derrière. La flèche doit clignoter lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche du pont et pendant son passage, autrement elle doit être éteinte. D- Circuler seul en chevauchant les 2 voies de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes ou circuler seul sur 2 voies en chevauchant les 2 voies d’extrême droite sur un pont ayant plus de 2 voies de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise, sur les autoroutes et aux abords de celles-ci, la circulation de trains routiers d’une longueur de plus de 25 mètres. circuler à une vitesse maximale de 90 km à l’heure; circuler à au moins 150 m de tout véhicule routier qui le précède, sauf lorsqu’un dépassement est nécessaire; s’abstenir de circuler le 26 décembre et les jours fériés visés aux sous-paragraphes. Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. Le présent paragraphe ne s’applique pas à un véhicule visé par un permis de classe 4 ou à celui qui transporte des arbres en longueur ou des poteaux; de drapeaux carrés rouges ou orangés, en bon état, mesurant 40 cm de côté, retenus en au moins 2 points de manière à être flottants ou de feux jaunes clignotants. J- Vitesse maximale de 25 km/h sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Ces feux doivent avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute. L’objectif de cette formation est de connaître et comprendre le Règlement sur le permis spécial de circulation. Un train routier consiste en un ensemble de véhicules routiers formé d'un tracteur, d'une semi-remorque et de l'un ou l'autre des véhicules … ARTICLE 4. Les caractéristiques d’un train routier pour lequel un permis spécial peut être délivré sont les suivantes: sa masse totale en charge est d’au plus, dans le cas du train double visé au paragraphe 4 de l’article 2, celle autorisée par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 31), pour le tracteur et la semi-remorque plus 2 000 kg, et, dans les autres cas, d’au plus 67 500 kg; son tracteur a une puissance minimale de 1 HP par 180 kg de masse totale en charge du train routier et est équipé d’un compresseur d’air d’une capacité minimale de 425 litres par minute qui alimente le système de freinage; sa première semi-remorque a une longueur maximale de 16,20 m et une longueur minimale de 12 m s’il s’agit de la première semi-remorque d’un train double de type B, et de 13,50 m dans les autres cas; sa deuxième semi-remorque a une longueur maximale de 16,20 m et une longueur minimale de 12 m; l’ensemble de véhicule est muni d’un appareil permettant de faire un suivi du comportement du conducteur lequel enregistre les variations importantes de la vitesse et les données pertinentes concernant la date, l’heure et la vitesse; l’ensemble de véhicules constitue un véhicule hors normes seulement quant à la longueur et, le cas échéant, quant à la masse totale en charge; l’arrière de sa deuxième semi-remorque, s’il s’agit d’un train double visé à l’un des paragraphes 1 à 3 de l’article 2, est muni d’une signalisation comportant le message prévu à l’annexe 3 et répondant aux caractéristiques prévues à l’annexe 4; la semi-remorque dont la masse totale en charge est la plus élevée doit être attachée au tracteur, sauf dans le cas où la variation de la masse est inférieure à 10%; son agencement est tel que lorsque le train routier circule en ligne droite, aucune des semi-remorques ne peut se déplacer de plus de 80 mm d’un côté ou de l’autre par rapport au tracteur; son diabolo, le cas échéant, est muni d’une soupape de relais pilote conçue pour améliorer le signal de freinage de la deuxième semi-remorque et, dans le cas d’un train double de type C, le diabolo satisfait aux exigences de l’article 903 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., c. 1038) édicté en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1, par. De plus, il doit, s’il s’agit d’un permis de classe 6 ou 7, produire un rapport d’expertise du ministère des Transports attestant la faisabilité du transport projeté. 8 Le Règlement sur les contrats de construction des immeubles des collèges d’enseignement général et professionnel, édicté par le décret n° 1072-94 du 13 juillet 1994 (1994, G.O. Les feux doivent avoir un diamètre minimal de 10 cm, avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et être visibles jusqu’à une distance minimale de 150 m. La lentille doit être conçue de façon à permettre une vision latérale du feu. 621, par. Le conducteur d’un train routier commet une infraction et est passible d’une amende de 175 $ à 525 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des articles 9 ou 9.0.0.1. Projets de règlement Projet de règlement Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) Permis — Modification Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra Les droits mensuels sont ceux obtenus en divisant par 12 la différence entre les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 17 du Règlement sur le permis spécial de circulation et les droits prévus au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 16 de ce règlement. Ces lieux d’arrêt doivent respecter les exigences suivantes: permettre de stationner ou de démanteler le train routier de manière sécuritaire; être accessibles par une route autorisée offrant l’espace nécessaire pour manoeuvrer le train routier de façon sécuritaire; être ouverts et accessibles en tout temps; être situés à 50 km ou moins du lieu de départ, d’un autre lieu d’arrêt ou de la destination. circuler uniquement sur les routes autorisées conformément à l’article 9.0.1; du lundi au vendredi, s’abstenir de circuler sur les autoroutes dans la Ville de Québec, de 6 h 30 à 9 h  et de 15 h 30 à 18 h 00 et sur celles dans l’Île de Montréal, de 5 h 30 à 9 h 30 et de 15 h 00 à 19 h; circuler uniquement lorsque la visibilité s’étend sur une distance de 500 m ou plus et lorsque la chaussée est dégagée de neige et de glace; conserver dans le véhicule, à un endroit facilement accessible, une copie de la liste des lieux d’arrêt sécuritaires remise par le titulaire et la fournir, sur demande d’un contrôleur routier ou de tout autre agent de la paix et selon ses instructions; circuler sur des autoroutes pour lesquelles des lieux d’arrêt sécuritaires ont été identifiés sur la liste; vérifier, au maximum 3 heures avant chaque départ, les prévisions météorologiques auprès de 2 sources différentes, s’abstenir de circuler si elles ne sont pas favorables et conserver ces données ainsi que la date et l’heure de chaque consultation; vérifier, au maximum 3 heures avant chaque départ, l’état du réseau routier auprès du ministère des Transports par le biais de son service d’information connu sous le nom de Québec 511, notamment les conditions routières, les travaux routiers et les avertissements en vigueur, et conserver ces données ainsi que la date et l’heure de chaque consultation.