La liste des mutuelles ACS permet de savoir quelles sont les complémentaires qui sont accessibles pour les bénéficiaires. ACS: Aide au paiement d'une complémentaire sant ... Depuis le 1er juillet 2015, si vous êtes bénéficiaire de l'ACS, vous pouvez choisir un contrat parmi une liste de complémentaires santé sélectionnées par l'État pour leur bon rapport qualité/prix. À compter de cette date, vous ne pourrez plus souscrire ni renouveler un contrat d’ACS. La mutuelle ACS devra donc être choisie au cas par cas selon vos besoins et votre situation. Pour connaitre l'ensemble des points de la réforme, cliquez ici →. Vous pouvez en bénéficiez quand vos ressources sont trop élevées pour vous rendre éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Pour télécharger les livrets, cliquez ici. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Devenez partenaire d'ACS Assurances contactez-nous • Conception et réalisation Bleupétrole Communication Nancy. Pour connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide, cliquez ici. Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé. De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (professionnels en "secteur 2"), sauf en cas d'exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...). Avant de lancer toute procédure de résiliation, pensez à vérifier si votre mutuelle est éligible à la CMU ou ACS (devenues la Complémentaire Santé Solidaire). Si elle vous est accordée, vous disposez de 6 mois pour utiliser l'attestation santé et souscrire à une des 11 mutuelles affiliées. A compter du 1er novembre 2019, CMU-C et ACS disparaissent au profit de la CSS (complémentaire santé solidaire). Elle ouvre également droit au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement et à des montants maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et … L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de vos dépenses de santé. Assurance dentaire et soins médicaux. Pour ceux qui bénéficiaient de l'ACS au moment de la transition, les droits en cours sont maintenus jusqu'à la fin du contrat. Il existe 3 conditions pour devenir bénéficiaire de l'ACS : Afin de recevoir l'aide financière pour adhérer à une complémentaire santé, il convient que votre foyer ne dépasse pas un certain montant de ressources. La réponse se fait sous 2 mois et l'aide n'est valable que pour une durée d'un an. Elle s’adressait aux personnes ayant de faibles ressources. La liste des mutuelles ACS est donc la suivante : Pour choisir celle qui prendra en charge vos remboursements, il convient de prendre en compte certains critères : Il varie selon de nombreuses conditions (votre âge, lieu de résidence, emploi, besoins). Indépendant de tout assureur. Des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires même si le médecin pratiquait des h… Il est directement remplissable sur votre ordinateur. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS, testez votre droit grâce au simulateur. Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui donne accès à une complémentaire santé pour les assurés aux revenus les plus modestes. Souscrivez votre assurance santé avec ACS et profitez : d’une solution d’assurance santé parfaitement adaptée à vos besoins où que vous soyez dans le monde. Votre aide est utilisable sur l’un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix. L’aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) Poursuite de la hausse du nombre d’attestations délivrées. Depuis le 1er novembre 2019, l'ACS a fusionné avec la CMU-complémentaire. Avant la loi du 14 juillet 2019, sauf exception, le droit à la résiliation n’était ouvert qu’une fois par an avant la date anniversaire du contrat de santé, et avec respect d’un délai de préavis (article L113-15-2 du code des Assurances). Cookies statistiques : ils permettent d'analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l'audience de notre site internet. Vous profitiez également d’autres avantages : 1. Toutes vos demandes relatives à votre ancien contrat ACS seront traitées dans les meilleurs délais. Avec l’assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins et d’avantages spécifiques. Principal atout ? Santé publique France offers bilingual handbooks (available in 15 languages) to understand the French health insurance system, rights and procedures. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut remplir les conditions de ressources fixées préalablement pour la CMU-C ou par l'ACS : Le montant alloué à chaque bénéficiaire pour financer sa mutuelle tient compte de l'âge de ce dernier : Si en temps normal il peut être complexe de choisir sa mutuelle parmi les plus de 400 qui forment le réseau des complémentaires santé, les bénéficiaires de l'ACS disposent d'une liste de 11 mutuelles agrées. Mais chaque contrat comprend ses clauses qu'il convient d'étudier avec attention. Il n'est aujourd'hui plus possible de faire de demande pour en bénéficier. Le lancement de la Complémentaire santé solidaire est par ailleurs articulé avec la réforme du 100 % santé. Avis clients LeComparateurAssurance.com : 9.1/10 (860 avis clients sur Avis-Vérifiés). >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES MUTUELLES SANTE <<. Les bénéficiaires de l’ACS doivent signer un contrat de santé auprès d’une mutuelle agrée, labellisée par l’État. L… Avis clients LeComparateurAssurance.com : Résider sur le territoire français de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois, Avoir des ressources inférieures au plafond fixé par le ministère de la Santé, Ne pas disposer d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, Complémentaire santé ACS : CIC / MTRL / Crédit Mutuel, Complémentaire Santé Solidaire : Crédit Agricole / Le Crédit Lyonnais, Le montant des cotisations pour la mutuelle. Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle. Il existe 3 formules de couverture pour les bénéficiaires de l'ACS (A, B et C). Les bénéficiaires de l’ACS doivent signer un contrat de santé auprès d’une mutuelle agrée, labellisée par l’État. L'aide permet également de bénéficier des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires (sauf si vous avez des exigences particulières comme des visites à domicile non justifiées ou des consultations en dehors des horaires habituels). L'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) L'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé est un dispositif destiné à faciliter la souscription d’un contrat d’assurance par les personnes dont les revenus se situent un peu au-dessus des plafonds rendant éligibles à la CMU-C, L'ACS réduit et dans certains cas prend en charge la totalité des frais de cotisation pour votre complémentaire santé. L'article R. 861-10 du code de la sécurité sociale dispose que certaines ressources ne sont pas prises en compte lors du calcul du droit à la Complémentaire santé solidaire : 1° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments institués par les articles L. 541-1 et L. 755-20, ainsi que la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 ; Quels sont les organismes qui participent à l'ACS ? En bref. Pour faire une demande d'aide pour une complémentaire santé (ACS) en 2019, vous devez remplir le cerfa 12504*5. Pour devenir bénéficiaire de l'ACS, il convient d'effectuer une demande auprès de la CPAM et de remplir un formulaire. Les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé peuvent choisir parmi 3 formules pour leur adhésion à une mutuelle partenaire. Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. d’une couverture aux frais réels, au premier euro ou en complément de la CFE. Comparez les mutuelles santé en 2 minutes ! L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé. D'une manière générale, la formule de base prend en charge les frais médicaux (consultation chez le médecin, hospitalisation, médicaments et traitements…), les soins dentaires et les lunettes. Ce contrat prend en charge tout ou partie de vos dépenses de santé en cas de revenus modestes. ... Assurance maladie complémentaire: remboursement jusqu’à 100 %; Garantie facultative Soins et assistance à domicile – Exclusif aux membres : 1re année gratuite; Il n'y a pas besoin d'effectuer de démarche supplémentaire. Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d'une dispense totale d'avance des frais. Nous remboursons donc à longueur de journées vos petits bobos et vos grandes urgences sur les 5 continents. Remboursement de 100 % des frais de soins de santé complémentaires. Remboursement de 100 % des frais pour les soins de la vue, sous réserve d'un plafond de 150 $ par période de deux ans. Lors d'une visite chez le médecin, elle vous permet de ne pas avoir à avancer les frais par exemple. Une offre complémentaire santé adaptée aux besoins et au budget de chaque particulier. Le 31 octobre 2020, l'ACS va totalement disparaître. En effet, les tarifs des consultations et des soins sont plus élevés dans les départements d'outre-mer, il est donc logique que le plafond soit également plus élevé. L'aide à la complémentaire santé fait peau neuve ! LeComparateurAssurance Comparateur d'assurances avisé. Par contre, vous pouvez bénéficier de la CSS si vous étiez éligible à l'ACS. Ce nouveau dispositif remplace l'ACS et la CMU-C depuis le 1er novembre 2019. Ce document peut être téléchargé en ligne ci-dessus au format PDF. ©ACS-assurances - Mutuelle - RC - Habitation - Basée sur Nancy et Metz, ACS Assurances est présent dans toute la France - Vous êtes courtier en assurances ? L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé. Assurance santé FLEX BLEUE Idéale pour les personnes actives n’ayant pas d’assurance collective. La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs d’aide à la mutuelle que sont la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à la complémentaire santé (ACS) sont remplacés par la complémentaire santé solidaire (CSS) afin de rendre le système accessible à un plus grand nombre. Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) Important : l’ACS est supprimée au 1 er novembre 2019. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire. L'aide au paiement d'une complémentaire santé est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement plus élevées que celles du plafond pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) ont été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Il convient donc de renouveler sa demande chaque année. Que faire avant de stopper son assurance santé pour bénéficier de la CMU ou ACS ? La Complémentaire santé solidaire permet aux personnes aux ressources modestes, de bénéficier d'une mutuelle gratuite ou à moins d'1€ par jour et par personne. L’ Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide à la santé qui vous aide à payer une complémentaire santé ().Cette prestation fait partie du vaste dispositif des aides à la santé. Pour une durée d'un an, l'ACS vous accorde une aide qui permet de financer une mutuelle santé qui effectue le remboursement des frais médicaux et soins qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.